Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 5 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 66 bis nouveau, amendement 320

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° II-320, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur général.

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