Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga

Monsieur le secrétaire d’État, au moment où le gouvernement auquel vous appartenez jette l’identité de notre nation en pâture à l’opinion à des fins électoralistes, il en bafoue lui-même deux fondements au détriment des Français établis à l’étranger : d’une part, l’égalité de traitement entre les citoyens et, d’autre part, l’état de droit, qui repose sur le respect de la loi.

La baisse des crédits d’aide sociale aux Français démunis inscrits dans les consulats aura deux conséquences en 2010.

Premièrement, l’allocation de solidarité, qui tient lieu de minimum vieillesse et d’allocation aux adultes handicapés, sera abaissée de 10 % au moment où, fort justement, ce minimum est réévalué de 4, 7 % en France.

Deuxièmement, les crédits nécessaires à l’application de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ne sont pas inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010. Ce sont 3 800 adhérents de la Caisse des Français de l’étranger qui sont menacés de devoir renoncer à s’assurer contre la maladie, soit, en comptant leurs ayants droit, près de 8 000 Français qui seront privés de soins médicaux à l’étranger.

Les crédits d’aide sociale aux Français de l’étranger n’ont cessé de baisser depuis que la droite est revenue au pouvoir en 2002.

De 17, 4 millions d’euros pour 900 000 Français inscrits dans les consulats en 2001, ces crédits tombent à 14, 8 millions d’euros pour 1 400 000 Français inscrits en 2010. En euros constants, nous sommes très au-dessous du niveau de 1996, qui avait pourtant été une année noire pour le dispositif d’aide sociale consulaire.

Comme l’écrivent Mme Bérengère El Anbassi, conseillère élue du Maroc à l’Assemblée des Français de l’étranger et l’Association Français du monde-ADFE installée au Maroc, « les Français de l’étranger ne sont pas des Français de second ordre mais des Français à part entière. Comment peuvent-ils accepter que le Gouvernement accorde une augmentation de 4, 7 % du minimum vieillesse au 1er avril 2010, alors qu’il le baisse de 10 % pour les Français de l’étranger ? »

C’est une situation intolérable. Je demande que le Gouvernement propose lui-même au Sénat, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2010, un amendement visant à rendre au ministère des affaires étrangères les 2 millions d’euros nécessaires pour que les allocations consulaires soient maintenues à leur niveau de 2009, voire augmentées dans certains pays, et indexées sur le taux d’inflation des pays de résidence.

De même, je demande que le dispositif d’aide à l’accès à l’assurance maladie des Français dont les revenus sont inférieurs à la moitié du plafond de la sécurité sociale, créé par la loi du 17 janvier 2002, soit financé. Cela suppose que le ministère des affaires étrangères étudie avec la Caisse des Français de l’étranger le coût réel de la mesure au cours des dernières années et que les crédits que l’État doit y affecter soient inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010.

Il est encore temps de corriger une iniquité qui prive des citoyens français de ressources décentes dans leurs vieux jours et d’assurance maladie à tous les âges de la vie.