Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga

Il faut rendre à César ce qui est à César : c’est moi qui ai entièrement préparé cette mesure avec le cabinet de Martine Aubry, et Bernard Kouchner ne s’y est jamais intéressé !

Le Gouvernement s’y est toujours beaucoup intéressé, dites-vous. Il n’y a que 500 000 euros inscrits dans le projet de loi de finances alors que, on le sait bien, il en faut 2, 5 millions !

En ne finançant pas la mesure, on abroge indirectement la loi. Or cette loi n’a pas été abrogée, le décret d’application relatif à la troisième catégorie sociale n’a pas été rapporté. Décidément, ce gouvernement met systématiquement la charrue avant les bœufs. Quand il aura abrogé la loi et quand il aura rapporté le décret d’application, on verra alors très clairement ce qu’il en est. Mais pour l’instant, on est dans la même situation qu’avec la taxe professionnelle, le Gouvernement réforme un système fiscal local avant d’avoir modifié les instances et les attributions qui déterminent la fiscalité.

Ce gouvernement oublie quasiment en permanence l’identité de notre pays, une identité fondée sur le respect de la loi, sur l’égalité, sur la solidarité sociale et nous, les Français de l’étranger, nous connaissons d’autant mieux cette identité que nous savons bien qu’elle est différente de celle des sociétés qui nous accueillent.

Le Président de la République lance ce débat, mais il est le premier à mettre très concrètement cette identité en danger, en particulier pour nos compatriotes de l’étranger.