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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 3 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Dépôt d'une motion référendaire
Gérard Larcher, président :J’informe le Sénat qu’en application de l’article 11 de la Constitution et de l’article 67 du règlement MM. les présidents Jean-Pierre Bel, Nicole Borvo Cohen-Seat, Yvon Collin et plusieurs de nos collègues présentent une motion tendant à proposer au président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.
En application de l’alinéa 1 de l’article 67 du règlement, cette motion doit être signée par au moins trente sénateurs, …
