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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 3 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Dépôt d'une motion référendaire
Gérard Larcher, président :La commission pourra ensuite exprimer son avis sur le texte de la motion, de même que le Gouvernement.
En accord avec les groupes, le temps des groupes sera réparti à la proportionnelle. Afin que nous ayons un débat ordonné et non reprographié, les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance avant aujourd’hui, dix-huit heures.
