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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 3 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Dépôt d'une motion référendaire
Gérard Larcher, président :Le Gouvernement pourra, le cas échéant, répondre aux orateurs.
Le Sénat se prononcera par un seul vote sur le texte de la motion et par un scrutin public ordinaire.
Pour l’heure, nous allons poursuivre la discussion du projet de loi sur La Poste.
