Intervention de Adrien Gouteyron

J'ai reçu de M. Guy Fischer, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Pierre Biarnès, Robert Bret, Yves Coquelle, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, M. Thierry Foucaud, Mme Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mmes Hélène Luc, Josiane Mathon, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar, Bernard Vera et Jean-François Voguet une proposition de loi tendant à abroger l'article 4 de la loi n° 2055-158 du 23 février 2005 qui tend à l'apologie du colonialisme.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 427, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J'ai reçu de M. André Trillard, Mme Monique Papon, MM. Jean-Paul Alduy, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Jacques Baudot, René Beaumont, Claude Belot, Daniel Bernardet, Claude Bertaud, Laurent Béteille, Joël Billard, Jean Bizet, Mme Brigitte Bout, MM. Jean-Guy Branger, Dominique Braye, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Auguste Cazalet, Jean-Pierre Chauveau, Christian Cointat, Gérard Cornu, Mme Isabelle Debré, MM. Michel Doublet, Alain Dufaut, Alain Fouché, Bernard Fournier, Yann Gaillard, René Garrec, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. François Gerbaud, Georges Ginoux, Daniel Goulet, Adrien Gouteyron, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Hubert Haenel, Mme Françoise Henneron, MM. Pierre Hérisson, Benoît Huré, M. Soubahaddine Ibrahim, M. Pierre Jarlier, M. Jean-Marc Juilhard, Mme Fabienne Keller, MM. André Lardeux, Jean-René Lecerf, Roland du Luart, Mme Colette Melot, MM. Alain Milon, Jean-Luc Miraux, Philippe Nachbar, Jackie Pierre, Philippe Richert, Bernard Saugey, Mme Esther Sittler, MM. Louis Souvet, Yannick Texier, Mme Catherine Troendle et M. Alain Vasselle une proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité..

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 428, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.