Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Communication de la commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 — Adoption d'une proposition de résolution européenne modifiée, amendement 1
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 1, présenté par M. Billout, Mme David et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Supprimer les septième et dix-huitième alinéas de la proposition de résolution.
La parole est à Mme Annie David.
