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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Communication de la commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 — Adoption d'une proposition de résolution européenne modifiée, amendement 4
Roland du Luart, président :L'amendement n° 4, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé :
À la fin du dix-huitième alinéa de la proposition de résolution, remplacer les mots :
législation cadre
par le mot :
législation
La parole est à M. le rapporteur.
