L'amendement n° 6, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au vingt-cinquième alinéa de la proposition de résolution, remplacer les mots :
Regrette l'absence de proposition de directive cadre
par les mots :
Regrette l'insuffisance des propositions faites
La parole est à M. le rapporteur.