Intervention de Roland du Luart

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

– Recommandation de décision du Conseil accordant un concours mutuel à la Roumanie - Proposition de décision du Conseil fournissant un soutien financier communautaire à moyen terme à la Roumanie ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4448.