Intervention de Jean-Pierre Godefroy

J’ai eu l’occasion, madame la secrétaire d'État, de m’entretenir directement avec l’une des familles concernées. Il apparaît clairement que celles-ci ont été trompées par les responsables de la clinique dans laquelle leurs enfants ont été conçus, quant à la possibilité d’obtenir des papiers français pour ces derniers et de les ramener en France.

Pour autant, cela n’explique pas l’attitude des autorités françaises à leur égard. J’ai été particulièrement choqué d’apprendre que l’ambassade de France leur conseillait avec insistance d’abandonner leurs enfants sur place, en orphelinat ou en famille d’accueil, et de rentrer en France. Ce comportement étant pénalement répréhensible, aux termes de l’article 227-12 du code pénal, j’aimerais savoir ce qu’en pense le Gouvernement.

Au surplus, ces enfants ont tous pour parent biologique l’un au moins des membres du couple français, le père en général. Dès lors, comment comprendre et accepter qu’on leur refuse la nationalité française en dépit de ces liens de sang indiscutables ?