Intervention de Roland Courteau

Réunion du 3 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Discussion générale

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

De toute manière, tôt ou tard, vous n’échapperez pas au référendum d’initiative populaire, car il faudra bien un jour inscrire à l’ordre du jour des travaux du Parlement le projet de loi organique relatif à cette disposition constitutionnelle.

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