Intervention de Christophe-André Frassa

Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, 2, 5 millions de personnes dans le monde attendent le résultat du vote sur cet amendement, rédigé par Robert del Picchia, cosigné par les neuf sénateurs de l’UMP représentant les Français établis hors de France, et que j’ai aujourd’hui l’honneur de défendre.

Sans préjuger la position du Sénat, nous nous réjouissons des propos tenus par M. le ministre lors de la discussion générale, et nous avons déjà l’assurance qu’une compensation a été trouvée, à travers l’article 3 du présent projet de loi que notre assemblée a adopté.

En n’établissant aucune distinction entre non-résidents français et étrangers, l’article 17 aurait pour effet de stigmatiser et pénaliser nos ressortissants de manière inique, voire illégale.

Cet article est fondé sur le fait que la capacité contributive des non-résidents serait « supérieure », pour la simple et bonne raison qu’ils posséderaient une résidence en France « dont ils se réservent la jouissance ». Ce projet de taxe est d’ailleurs rattaché à la « mise à contribution des non-résidents et la lutte contre l’évasion fiscale internationale ».

Assimiler tous les Français de l’étranger à des exilés fiscaux relève du procès d’intention, voire de la diffamation.

Cet article se trompe de cible. Nos compatriotes qui ont un logement en France et n’en tirent aucun profit, puisqu’ils ne le mettent pas en location, et qui payent un maximum de taxes avec le régime fiscal de la résidence secondaire ne sont pas, par définition, des riches ou des expatriés fiscaux. La sociologie des Français de l’étranger est la même que celle des Français de France. Les Français non-résidents payent des impôts non seulement dans leur pays d’accueil, mais aussi en France sur leurs revenus de source française. On ne le dit pas assez fréquemment.

S’ils font l’effort financier de posséder une maison de famille ou un pied-à-terre en France, c’est pour conserver leurs racines et leur identité, celles de leurs enfants, et avoir une solution de repli en cas de crise politique ou de catastrophe naturelle dans leur pays d’accueil, comme l’ont montré les événements récents.

Stigmatiser, en bloc, les expatriés ne servirait pas l’objectif recherché, à savoir épingler les exilés fiscaux, mais, en revanche, détournerait très certainement nos ressortissants de la mère patrie, au détriment du rayonnement culturel et économique de la France.

Sans compter que l’article 17 bafoue, pêle-mêle, le principe d’égalité de traitement devant l’impôt, le principe de territorialité de celui-ci et le droit européen.

Pour toutes ces raisons, et bien d’autres encore, nous vous proposons, mes chers collègues, de supprimer cet article.