Intervention de Anne-Marie Payet

Je voudrais dire au ministre M. François Baroin, qui connaît bien l’outre-mer, que j’ai accordé deux ans au Gouvernement, après mon amendement voté en décembre 2008. Depuis, les choses n’ont vraiment pas bougé !

Il est vrai que M. Denis Dobo-Schoenenberg vient de rendre son rapport dans lequel il propose des modifications au décret déjà préparé par Bercy. Mais ce rapport ne me convient pas, car il supprime la clause de non-cessibilité de la licence et, surtout, il accorde au conseil général la possibilité d’attribuer des autorisations temporaires de vente lors des manifestations commerciales ou culturelles qui se tiennent dans des enceintes. Les spectateurs pourront donc acheter du tabac qu’ils ne pourront consommer sur place.

De plus, je ne vois pas pourquoi on mettrait en place une nouvelle spécificité ultramarine, une spécificité vraiment absurde ! À chaque manifestation, nous allons voir se développer une gamme de vendeurs de tabac occasionnels, alors que nous avons actuellement un point de vente pour 320 habitants à la Réunion contre un point de vente pour 3 500 habitants en métropole. La différence est énorme !

Voilà pourquoi je vous demande, mes chers collègues, de voter cet amendement.