Intervention de Roland du Luart

Réunion du 23 juin 2011 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 17 quinquies nouveau

En conséquence, l’article 17 quinquies est supprimé.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact