Intervention de Roland du Luart

L'amendement n° 162 rectifié, présenté par MM. Revet et Cléach, Mme Morin-Desailly, MM. Vasselle et Darniche, Mmes Bruguière et Henneron, MM. Beaumont, Gélard, Pointereau, Pierre et Trillard, Mme Rozier et MM. Vestri, Merceron et Bailly, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport relatif à la création d’un fonds interprofessionnel de la filière pêche. Ce rapport précisera les caractéristiques de ce fonds ainsi que les mesures engagées par ses membres.

Cet amendement n'est pas soutenu.