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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 23 juin 2011 à 15h00
Désignation d'un sénateur en mission
Roland du Luart, président :Par courrier en date du 23 juin 2011, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Dominique Braye, sénateur des Yvelines, en mission temporaire auprès de M. Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du logement.
Cette mission portera sur les copropriétés en difficulté.
Acte est donné de cette communication.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures.
La séance est suspendue.
