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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 23 juin 2011 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 18, amendement 93
Roland du Luart, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l’article 18.
L'amendement n° 93, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l’article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 265 bis A du code général des douanes est abrogé.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
