Intervention de Roland du Luart

Réunion du 23 juin 2011 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 18 ter nouveau, amendement 20

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’amendement n° 20, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Remplacer la date :

30 juin 2012

par la date :

1er janvier 2012

La parole est à M. le rapporteur général.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion