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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 23 juin 2011 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 20, amendement 176
Roland du Luart, président :Voici le résultat du scrutin n° 252 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 176 rectifié, présenté par Mmes Dini et Payet, est ainsi libellé :
Alinéa 4
1° Supprimer les mots :
, prud’homale, sociale
2° Compléter cet alinéa par les mots :
, à l’exception des instances devant les commissions départementales d’aide sociale et devant la commission centrale d’aide sociale
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
