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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 23 juin 2011 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 20, amendement 171
Roland du Luart, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 171 rectifié, présenté par MM. Détraigne, Maurey, Béteille et Merceron, Mme Payet, MM. Lefèvre et J. Boyer, Mme Férat, M. Reichardt, Mme Morin-Desailly et MM. Dubois et Amoudry, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
