Intervention de Michel Mercier

Madame Borvo Cohen-Seat, si vous me laissez m’exprimer, je vous donnerai des preuves !

J’aborderai les questions relatives à l’aménagement du territoire et Christian Estrosi évoquera les autres aspects du texte.

Tout d’abord, nous sommes très attachés à La Poste en tant que symbole du service public, capable de s’adapter : on compte, en France, 17 000 points de contact de La Poste ; nous sommes le seul pays européen, avec le Portugal, me semble-t-il, a en avoir autant. C’est ce maillage de l’ensemble du territoire qui fait l’originalité de La Poste.

Un certain nombre de garanties sont apportées soit par le projet de loi lui-même, soit par les amendements qui ont été adoptés par la commission et acceptés par le Gouvernement.

Le texte rappelle tout d’abord les missions de service public exercées par La Poste : le service universel postal, la contribution à l’aménagement et au développement du territoire, le transport et la distribution de la presse, l’accessibilité bancaire.

Ces quatre missions essentielles, différentes les unes des autres, forment, aux yeux de nos concitoyens, un ensemble que l’on ne peut pas partager. Dans le plus petit des hameaux, le facteur apporte chaque jour le courrier et le journal ; ce service est à la base de notre vie sociale. Il est tout aussi primordial que chacun puisse trouver à moins de cinq kilomètres ou à moins de vingt minutes en voiture de son domicile un point de contact de La Poste.

L’existence d’une banque postale, où tout le monde peut ouvrir un compte, donne une perception de l’activité bancaire différente de celle que l’on a pu avoir au travers de la crise financière, et c’est très bien ainsi.

Le projet de loi tient compte à la fois de cet attachement aux missions de service public de La Poste et de l’évolution des technologies, avec la dématérialisation du courrier. Il serait vain, par exemple, de vouloir maintenir partout des bureaux de poste et de ne pas offrir aux zones rurales l’accès au très haut débit. Il faut au contraire conserver la présence postale sous un mode adapté et, dans le même temps, permettre à tous les territoires de notre pays d’accéder au très haut débit. Tel est l’objectif du Gouvernement !