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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 3 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Discussion générale
Michel Mercier, ministre :
J’aborderai maintenant les missions d’aménagement du territoire.
Près de 14 000 communes, sur les 36 000 que compte notre pays, ont un point poste et 60 % du réseau de La Poste est situé dans des communes de moins de 2 000 habitants. Cette présence postale, à laquelle nous sommes tous attachés, est remarquable.
Le projet de loi maintient ces quatre missions de service public, alors que rien n’obligeait le Gouvernement à les rappeler. Le texte obéit à une obligation constitutionnelle de transcription des directives, et le Gouvernement a choisi de graver de nouveau ces missions dans le marbre législatif et de donner un certain nombre de garanties supplémentaires.
