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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 23 juin 2011 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 22, amendement 41
Roland du Luart, président :L'amendement n° 41, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé :
Alinéa 32, première phrase
Après le mot :
subis
supprimer la fin de la phrase.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
