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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 23 juin 2011 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 22, amendement 30
Roland du Luart, président :L'amendement n° 30, présenté par Mme Hermange, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
- Dans un délai d’un an après la publication de la présente loi, le Gouvernement soumet au Parlement un rapport sur les modalités de prise en charge des dommages liés aux médicaments.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, corapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.
