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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 23 juin 2011 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 18 bis nouveau, amendement 43
Roland du Luart, président :L'amendement n° 43, présenté par Mme Dini, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Le I est applicable à compter du 1er mars 2012.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, au nom de la commission des affaires sociales.
