Intervention de Roland du Luart

Réunion du 23 juin 2011 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 18 bis nouveau, amendement 43

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, l'article 18 bis est ainsi rédigé et l’amendement n° 43 n’a plus d’objet.

La parole est à M. le ministre.

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