Intervention de Roland du Luart

Réunion du 23 juin 2011 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 23

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 23.

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