Intervention de Roland du Luart

Réunion du 23 juin 2011 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 28, amendement 21

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 21, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéas 3 et 4

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. le rapporteur général.

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