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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 23 juin 2011 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 36, amendement 38
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 38 rectifié est présenté par M. Gouteyron.
L'amendement n° 189 est présenté par M. Badré.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase du dernier alinéa du 1 du II de l’article 1600 du code général des impôts est supprimée.
L’amendement n° 38 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Denis Badré, pour présenter l’amendement n° 189.
