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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 23 juin 2011 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 36, amendement 39
Roland du Luart, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 36.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 39 rectifié est présenté par M. Gouteyron.
L'amendement n° 188 est présenté par M. Badré.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa du II de l’article 111 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 est ainsi rédigé :
« - d'une fraction égale à 40 % de la somme des produits de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle mentionnée à l’article 1600 du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2009, perçus en 2009 par les chambres de commerce et d'industrie multipliés par le pourcentage mentionné aux troisième à sixième alinéas du III de l'article 3 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 applicable à chacune des chambres de commerce et d'industrie ; »
L’amendement n° 39 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Denis Badré, pour présenter l’amendement n° 188.
