Intervention de Françoise Henneron

Réunion du 29 mars 2011 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 25

Photo de Françoise HenneronFrançoise Henneron :

Monsieur le garde des sceaux, j’ai bien écouté les arguments que vous avez développés.

Toutefois, je voudrais vous faire part de ma préoccupation quant aux conséquences que pourrait entraîner l’application du régime de droit commun des congés payés aux salariés rémunérés en chèques emploi associatif.

Les petites associations apprécient le régime actuel pour sa simplicité ; elles craignent que la mesure proposée par le Gouvernement ne soit pour elles une source de complexité supplémentaire.

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