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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 mars 2011 à 21h45
Prix du livre numérique — Article 2, amendement 1
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 1, présenté par MM. Assouline, Lagauche et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 3, seconde phrase
Remplacer le mot :
supérieur
par les mots :
ou à une utilisation par l'intermédiaire des bibliothèques, des musées ou des services de documentation ou d'archives
La parole est à M. David Assouline.
