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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 mars 2011 à 21h45
Prix du livre numérique — Article additionnel après l'article 2, amendement 2
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 2, présenté par MM. Assouline, Lagauche et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au neuvième alinéa (e) de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, après les mots : « partitions de musique », les mots : « et des œuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit » sont supprimés.
La parole est à M. David Assouline.
