Intervention de Jacques Muller

Par le biais de cet amendement, nous formulons une proposition concrète visant à améliorer le financement des retraites. Certes, ce financement s’inscrit plus largement dans celui de la protection sociale ; pour autant, il est essentiel. Je déplore par conséquent que M. le rapporteur, comme M. le ministre, reporte à l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale la nécessaire discussion. J’estime qu’une réforme des retraites n’est pas aboutie si la question du financement n’est pas traitée concrètement.

Comme les membres des autres formations politiques, les écologistes ont élaboré un projet alternatif de refondation des retraites, qui aborde évidemment la question du financement.

Monsieur le ministre, votre réforme, qui ne porte que sur l’âge, sera forcément incomplète et bancale si la question des recettes n’est pas évoquée.

Si la société change profondément sur le plan démographique, il en est de même du point de vue de l’économie, compte tenu de l’explosion des revenus du capital maintes fois rappelée.

Par ailleurs, nous sommes confrontés aujourd’hui à un déséquilibre énorme des régimes de retraite, auquel il convient d’apporter des réponses rapidement. Nous n’avons pas le temps d’attendre.

C’est en ce sens que nous vous proposons d’agir sur la contribution sociale généralisée, la CSG, en en doublant le taux, ce qui rapporterait chaque année quelque 8, 2 milliards d’euros. Ce prélèvement concerne en effet non seulement les revenus du travail, mais aussi ceux du patrimoine, qu’il s’agisse du patrimoine immobilier ou financier. L’intérêt est double, vous l’aurez compris : il est d’élargir l’assiette au-delà des seuls revenus du travail, mais aussi de contribuer à réduire les inégalités entre les retraités, lesquelles dépendent souvent d’inégalités de patrimoine.

Il est vrai que nous aurions souhaité aborder la question de la suppression des exonérations de charges sociales des entreprises qui permettrait de rapporter beaucoup plus – pas loin de 28 milliards d’euros. L’article 40 de la Constitution étant ce qu’il est, nous ne pouvons pas formuler une telle proposition.

Quoi qu’il en soit, mes chers collègues, je vous demande de soutenir l’amendement que je vous présente et dont l’adoption permettrait de faire un petit pas vers un financement plus juste des retraites.