Intervention de Gérard Le Cam

L’amendement n° 390 rectifié bis appelle plusieurs observations.

Tout d’abord, la fiscalité française, au fil du temps, a été beaucoup plus légère à l’égard du revenu et du patrimoine que vis-à-vis des revenus tirés de l’activité professionnelle, salariée ou non, d’ailleurs. Elle est devenue objectivement, de par les choix opérés au fil des lois de finances, une véritable incitation à vivre de rentes de situation plutôt que du fruit de son travail, et a facilité une optimisation continue des choix de financiarisation.

Il suffit, pour s’en convaincre, de se souvenir de quelques données simples. Les salaires constituent les deux tiers, ou peu s’en faut, de l’assiette de l’impôt sur le revenu et, quant au restant, plus de 20 % concernent la fiscalisation des pensions et des retraites. Eh oui, on allait oublier que notre système de retraite apporte aussi une bonne dizaine de milliards d’euros au produit de l’impôt sur le revenu !

Les revenus du capital et du patrimoine sont, pour leur part, ou bien exonérés, ou bien soumis à des taux privilégiés d’imposition dite « libératoire » qui permettent encore et toujours plus leur développement.

Permettez-moi de vous donner quelques exemples récents de la mauvaise orientation donnée à notre fiscalité.

On taxe les indemnités journalières perçues à la suite d’un accident du travail, mais on oublie de fiscaliser les retraites chapeaux et les parachutes dorés.