Intervention de Jacques Muller

Monsieur le ministre, vous bottez en touche sur une question centrale et urgente.

Le problème du financement des retraites, important aujourd’hui, sera colossal demain. Reporter à plus tard la discussion pourrait laisser perplexe. En fait, nous faisons face à une triste réalité. Encore et toujours depuis le début de ce débat, vous défendez les plus riches.

Permettez-moi de revenir sur ma proposition concernant la CSG, qui est strictement proportionnelle aux revenus du patrimoine. La CSG ne touche pas nos concitoyens qui ne disposent pas de tels revenus, à savoir les plus modestes, ceux qui sont simplement locataires de leur logement, ceux qui n’ont pas de logement et qui sont obligés de dormir dans leur voiture – je pense aux travailleurs pauvres, de plus en plus nombreux –, ou encore qui dorment dans la rue. Elle ne touche pas les petits propriétaires qui habitent simplement leur logement, sans en tirer de revenu.

La CSG commence à toucher les propriétaires immobiliers qui peuvent louer des appartements et percevoir des loyers. Elle touche surtout ceux qui disposent d’un patrimoine mobilier, qui placent, qui spéculent et qui bénéficient aujourd’hui de revenus du capital qui « explosent ». Ce point ayant déjà été évoqué, je n’insisterai pas.

Avec un taux constant, la CSG apporte, me semble-t-il, un minimum de justice. Évidemment, on pourrait aller plus loin en s’attaquant à la question de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, qui est plus que proportionnel. Quoique… Compte tenu de la multiplication des niches fiscales, d’aucuns finissent par ne plus en acquitter beaucoup. Il suffit en effet de bénéficier de conseils avisés d’experts fiscaux pour que, au final, la facture soit somme toute modérée. Ainsi a-t-on pu constater très récemment que la deuxième fortune de France a bénéficié de tels conseils et a pu réaliser de sacrées économies !

En conclusion, la modification que nous vous soumettons, mes chers collègues, est modérée. Nous proposons une hausse de la CSG strictement proportionnelle, mais vous aurez compris qu’elle constitue une mesure élémentaire de justice.

En refusant d’augmenter le taux de la CSG, vous confirmez une fois de plus que les revenus du capital sont tabous…