Intervention de Gérard Le Cam

Cet amendement concerne également les stock-options. Comme vous ne semblez pas, mes chers collègues, en souhaiter la suppression, nous vous proposons d’en relever l’imposition directe.

La fiscalité des stock-options a connu de nombreux bouleversements depuis le temps béni de la loi de finances de 1994, époque à laquelle, malgré l’état pitoyable des finances publiques, le gouvernement de M. Balladur et le ministre du budget d’alors, M. Nicolas Sarkozy, avaient validé la mise en place d’une imposition au taux libératoire d’imposition des plus-values, sans la moindre obligation en matière de portage des titres.

En clair, un cadre supérieur détenteur de stock-options pouvait revendre ses titres avant même de les posséder ou de les avoir effectivement acquis auprès de l’émetteur ou du détenteur précédent !

La législation a évolué : un délai de portage des titres – donc quelques obligations – a été introduit, mais les services juridiques des plus grandes entreprises se sont adaptés à la situation et, désormais, dans la plupart des cas, les stock-options font l’objet d’une forme de programmation pluriannuelle des acquisitions comme des cessions.

En clair, les stock-options sont non pas un outil de rémunération des cadres, mais juste un instrument destiné à réduire autant que faire se peut le taux réel d’imposition du bénéficiaire.

Et le seul mérite du cadre bénéficiaire est de faire au bon moment la levée des options et la cession des titres.

Dans ce contexte, il est temps, de notre point de vue, de mettre un peu plus à contribution les 4 000 contribuables qui se partagent le bénéfice de prélèvements réduits sur les 500 millions d’euros de revenus tirés de cet outil d’optimisation.

Nous formulons donc une proposition de justice sociale permettant de dégager immédiatement 35 millions d’euros de recettes nouvelles, ce qui n’est qu’une modeste participation demandée aux initiés des stock-options.