Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 3 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Exception d'irrecevabilité

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

J’abrège la fin de mon intervention, monsieur le président !

On fait débattre en urgence un projet de loi dans le seul but de tenir en échec une révision constitutionnelle déjà votée, mais non encore totalement exécutoire du fait du retard même du Gouvernement. En bref, la procédure accélérée a pour seul objet d’éviter la procédure constitutionnelle autorisant la consultation populaire.

Moins d’un an après l’adoption de la réforme constitutionnelle, le Président de la République a pu s’exprimer devant les parlementaires à Versailles, mais le peuple, lui, est muselé !

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