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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Demande d'un vote unique, amendements 1233 1235 1206 1208 1219 95 143 156 1228 485 588 589 384 1162 82 533 655 663 524 526 650 628 481 489 490 1166
Roland du Luart, président :En application de l’article 44, troisième alinéa, de la Constitution et de l’article 42, alinéa 7, du règlement, le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les amendements restant à examiner en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par lui et sur l’ensemble du projet de loi.
Les amendements restant en discussion retenus par le Gouvernement sont les suivants : les amendements n° 1233 et 1235 rectifié du Gouvernement ; les amendements n° 1206, 1208 et 1219 de M. le rapporteur ; les amendements n° 95 rectifié, 143, 156 et 1228 du groupe socialiste ; les amendements n° 485 rectifié, 588 et 589 du groupe de l’Union centriste ; l’amendement n° 384 rectifié du groupe RDSE ; l’amendement n° 1162 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam ; l’amendement n° 82 rectifié de M. André Lardeux ; l’amendement n° 533 rectifié de M. Paul Blanc ; les amendements n° 655 rectifié et 663 de M. Alain Vasselle ; les amendements n° 524, 526 et 650 rectifié de M. Gérard Dériot ; l’amendement n° 628 rectifié de M. Philippe Dominati ; l’amendement n° 481 rectifié de Mme Catherine Procaccia ; les amendements n° 489 rectifié, 490 rectifié et 1166 rectifié de Mme Isabelle Debré.
Acte est donné de cette demande.
La parole est à M. Jean-Pierre Bel.
