Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Demande d'un vote unique
Jean-Pierre Bel :Nous avions déjà constaté, après l’examen du projet de loi de réforme territoriale, comment le Sénat, représentant des collectivités territoriales, était traité. Aujourd’hui, il est bafoué…
