Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Demande d'un vote unique

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Mes chers collègues, je vous demande un peu d’attention.

Je voudrais rappeler que l’article 44 de la Constitution permet tout à fait le recours à la procédure du vote unique. Depuis 1959, cette procédure a été utilisée 250 fois…

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