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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Articles additionnels avant le chapitre ier précédemment réservés suite, amendement 1169
Roland du Luart, président :Le vote est réservé.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 1169 rectifié, présenté par MM. Fischer, Vera et Foucaud, Mmes Beaufils, David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. - Avant le chapitre Ier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 885 U du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Pour une durée de cinq années à compter du 1er janvier 2011, le tarif ci-dessus fait l'objet d'une majoration de 100 %.
« Les dispositions des articles 1er, 885 V, 885 - 0 V bis, 885 - 0 V bis A, 885 V bis et 1649 - 0 A ne sont pas applicables à la majoration de cotisation découlant de l'application de cette disposition. »
II. - En conséquence, faire précéder cet article d'une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre ...
Mesures d'amélioration des retraites destinées au financement des retraites
La parole est à Mme Odette Terrade.
