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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Articles additionnels avant l'article 1er a précédemment réservés, amendement 295
Roland du Luart, président :L'amendement n° 295, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 1er et 1649-O A du code général des impôts sont abrogés.
La parole est à M. Bernard Vera.
