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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Articles additionnels avant l'article 1er a précédemment réservés, amendements 62 318
Roland du Luart, président :Le vote sur les amendements n° 62 rectifié, 318 rectifié bis, 295, 165 rectifié, 171 rectifié et 162 rectifié est réservé.
L'amendement n° 250, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement organise, tous les trois ans au minimum, une négociation associant tous les partenaires sociaux représentatifs, destinée à faire le point sur les équilibres de l'ensemble des régimes de retraites.
Il s'agit notamment de préciser et éventuellement redéfinir les conditions de la pérennité des financements et des niveaux de pensions.
La négociation a également pour objet la prise en charge, en fonction des données statistiques et connaissances médicales épidémiologiques les plus récentes, des caractéristiques de pénibilité des emplois susceptibles de donner lieu à des bonifications en matière d'acquisition des droits à la retraite.
Les conclusions de ces négociations, nonobstant leur éventuelle traduction législative, font l'objet d'un débat au Parlement.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
