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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Articles additionnels avant l'article 1er a précédemment réservés, amendement 296
Roland du Luart, président :Le vote est réservé.
L'amendement n° 296, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - L'article L. 225-177 du code de commerce est ainsi rédigé :
« . - À compter du 1er janvier 2011, les options donnant droit à la souscription d'actions sont interdites. »
II. - Les articles L. 225-178 à L. 225-186-1 du même code sont abrogés.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
