Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 3 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Question préalable

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Nous souhaitons que l’entreprise La Poste puisse faire face à l’ouverture à la concurrence européenne. Voilà ce qui compte, au-delà de la question du statut, EPIC ou SA, qui relève en fait du détail !

Un étudiant en première année de droit – je parle sous le contrôle de M. Gélard – sait que le statut d’EPIC n’est nullement nécessaire à l’accomplissement d’une mission de service public. Je vous invite à retourner à la faculté de droit le plus rapidement possible…

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