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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Article 39
Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Dans le prolongement du propos de M. le rapporteur général, j'indique qu'il serait à l'avenir de bonne pratique que le Gouvernement nous donne un minimum d'informations, lorsqu'il souhaite nous demander de prononcer une exception supplémentaire. Nous voulons savoir quels en sont les enjeux budgétaires. S'il doit y avoir un dépassement du plafond des 3 %, il faut que nous sachions dans quelles proportions cela se fera.
Je souhaite donc que le Gouvernement, peut-être maintenant et en tout cas à l'avenir, puisse documenter ses demandes de dérogation à la règle.
