Intervention de Martial Bourquin

Réunion du 3 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Question préalable

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

M. Martial Bourquin. Enfin, je voudrais signaler à M. le ministre que, en ma qualité de maire d’une commune de 15 000 habitants, je suis assigné au tribunal administratif pour avoir pris une délibération sur La Poste…

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